Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Veuillez lire attentivement nos conditions régissant l'utilisation de nos services et la vente de nos produits.
Préambule
La société Heure Intérieure, sise au 27 Rue du Cherche-Midi, Floor 3, 75006 Paris, France, est spécialisée dans la création et la restauration de garde-temps de luxe. Les présentes Conditions Générales (CGVU) régissent toutes les ventes de produits et toutes les prestations de services réalisées par Heure Intérieure via son site web ou directement à sa boutique.
Toute commande passée auprès de Heure Intérieure implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGVU. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site internet www.heureinterieure.fr et prévaudront sur toutes autres conditions.
Article 1 : Définitions
- Client : toute personne physique ou morale passant une commande.
- Produit : tout article horloger, mécanisme, horloge murale, montre ou autre création proposée à la vente par Heure Intérieure.
- Service : toute prestation de restauration, conception, installation ou expertise fournie par Heure Intérieure.
- Site : le site internet de Heure Intérieure accessible à l'adresse www.heureinterieure.fr.
Article 2 : Commandes
Les commandes peuvent être passées directement en boutique, par téléphone au +33 1 70 95 03 82, par e-mail à [email protected], ou via le formulaire de contact sur le Site. Toute commande doit être validée par un devis signé ou une confirmation écrite de Heure Intérieure.
Heure Intérieure se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de difficultés d'approvisionnement.
Article 3 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils peuvent être révisés à tout moment, mais le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette dernière.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte de crédit ou chèque bancaire (pour la France). Un acompte peut être demandé pour les commandes de créations sur-mesure ou restaurations importantes.
Article 4 : Livraison et Réception
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la nature du produit ou du service. Heure Intérieure ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Toute anomalie (produit manquant, cassé, défectueux) devra être signalée à Heure Intérieure dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux produits sur-mesure ou personnalisés.
Article 6 : Garanties et Responsabilités
Heure Intérieure garantit la conformité des produits et services vendus et la qualité de fabrication. La durée des garanties varie selon les produits et sera précisée lors de l'achat.
La responsabilité de Heure Intérieure ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site Heure Intérieure, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Heure Intérieure.
Article 8 : Données Personnelles
Heure Intérieure s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les clients. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'amélioration de nos services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 9 : Droit Applicable – Litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2023